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Conso Mag : Bulletin d'information et d'éducation du consommateur est disponible
La Voix des Consommateurs : Association de défense des droits et intérêts des citoyens-consommateurs
NEWSLETTER N° 001 ACCESSIBILITÉ AUX NOUVEAUX MARCHÉS : L'ÉQUILIBRE FINANCIER DU CONSOMMATEUR MENACÉ Démarré depuis plusieurs années, 9 nouveaux marchés urbains haut de gamme ont été construits dans la ville […]
CHAPITRE II DU DOMAINE D’APPLICATION Article 3 : La présente loi est applicable à toutes les transactions et activités en matière de consommation relative à la fourniture, à la distribution, à […]
TITRE V DES PRATIQUES COMMERCIALES REGLEMENTEES ET DES PRATIQUES COMMERCIALES INTERDITES CHAPITTRE PREMIER DES PRATIQUES COMMERCIALES REGLEMENTEES Article 34 : Les pratiques commerciales règlementées sont les suivantes : La vente promotionnelle ou vente au déballage ; Le solde ; La liquidation ; La clause de non-concurrence. Article 35 : La vente promotionnelle ou vente au déballage est destinée à faire connaître […]
TITRE VI DE LA CONSTATATION, DE LA POURSUITE DES INFRACTIONS ET DES PEINES CHAPITTRE PREMIER De la constatation des infractions Art 46 : les infractions aux dispositions de la présente loi ainsi que celles, définies dans ses textes d’applications sont constatées aux moyens de procès-verbaux établis par : Les agents de la direction nationale et des directions […]
TITRE III DE L’ENREGISTREMENT DES PRODUITS ET DE L’INFORMATION DU CONSOMMATEUR CHAPITRE PREMIER DE L’ENREGISTREMENT DES PRODUITS Article 24 : Pour être commercialisé sur le marché national, tout produit non agricole, fabriqué localement ou importé, doit faire l’objet d’un enregistrement par les services compétents des ministères sectoriels qui délivrent un certificat, preuve de l’enregistrement. Article […]
TITRE PREMIER DES DEFINITIONS ET DU DOMAINE D’APPLICATION CHAPITRE PREMIER DES DEFINITIONS Article 1 : Le consommateur de biens et services est la personne physique ou morale qui achète ou offre d’acheter des biens ou des services pour des raisons autres que la revente, ou qui bénéficie en tant qu’utilisatrice finale d’un […]
TITRE IV DE TROMPERIES ET DES FALSIFICATIONS CHAPITRE PREMIER DES TROMPERIES Article 30 : En application des dispositions du présent titre, le responsable de la première mise sur le marché d’un produit ou d’un bien est tenu de vérifier que celui-ci est conforme aux prescriptions en vigueur. A la demande des agents habilités pour appliquer la […]
La résiliation des cartes SIM par les opérateurs de réseaux et services de communications électroniques en République du Bénin pour non-utilisation pendant une période de 180 jours consécutifs est suspendue jusqu’à nouvel ordre. Référence : DÉCISION ARCEP 118 /2020
NEWSLETTER N° 002 LES PRODUITS ASSURANTIELS : UNE MENACE POUR LES SINISTRES ? La situation de crise économique et financière généralisée sur notre planète rend les populations du Sud plus […]
