Conso Mag : Bulletin d'information et d'éducation du consommateur est disponible
La Voix des Consommateurs : Association de défense des droits et intérêts des citoyens-consommateurs
TITRE III DE L’ENREGISTREMENT DES PRODUITS ET DE L’INFORMATION DU CONSOMMATEUR CHAPITRE PREMIER DE L’ENREGISTREMENT DES PRODUITS Article 24 : Pour être commercialisé sur le marché national, tout produit non […]
TITRE PREMIER DES DEFINITIONS ET DU DOMAINE D’APPLICATION CHAPITRE PREMIER DES DEFINITIONS Article 1 : Le consommateur de biens et services est la personne physique ou morale […]
La résiliation des cartes SIM par les opérateurs de réseaux et services de communications électroniques en République du Bénin pour non-utilisation pendant une période de 180 jours consécutifs est suspendue […]
TITRE V DES PRATIQUES COMMERCIALES REGLEMENTEES ET DES PRATIQUES COMMERCIALES INTERDITES CHAPITTRE PREMIER DES PRATIQUES COMMERCIALES REGLEMENTEES Article 34 : Les pratiques commerciales règlementées sont les suivantes : La vente promotionnelle […]
TITRE IV DE TROMPERIES ET DES FALSIFICATIONS CHAPITRE PREMIER DES TROMPERIES Article 30 : En application des dispositions du présent titre, le responsable de la première mise sur le marché d’un […]
