Conso Mag : Bulletin d'information et d'éducation du consommateur est disponible
La Voix des Consommateurs : Association de défense des droits et intérêts des citoyens-consommateurs
NEWSLETTER N° 001 ACCESSIBILITÉ AUX NOUVEAUX MARCHÉS : L'ÉQUILIBRE FINANCIER DU CONSOMMATEUR MENACÉ Démarré depuis plusieurs années, 9 nouveaux marchés urbains haut de gamme ont été construits dans la ville […]
CHAPITRE II DU DOMAINE D’APPLICATION Article 3 : La présente loi est applicable à toutes les transactions et activités en matière de consommation relative à la fourniture, à la distribution, à […]
TITRE V DES PRATIQUES COMMERCIALES REGLEMENTEES ET DES PRATIQUES COMMERCIALES INTERDITES CHAPITTRE PREMIER DES PRATIQUES COMMERCIALES REGLEMENTEES Article 34 : Les pratiques commerciales règlementées sont les suivantes : La vente promotionnelle […]
TITRE VI DE LA CONSTATATION, DE LA POURSUITE DES INFRACTIONS ET DES PEINES CHAPITTRE PREMIER De la constatation des infractions Art 46 : les infractions aux dispositions de la présente loi […]
TITRE III DE L’ENREGISTREMENT DES PRODUITS ET DE L’INFORMATION DU CONSOMMATEUR CHAPITRE PREMIER DE L’ENREGISTREMENT DES PRODUITS Article 24 : Pour être commercialisé sur le marché national, tout produit non […]
TITRE PREMIER DES DEFINITIONS ET DU DOMAINE D’APPLICATION CHAPITRE PREMIER DES DEFINITIONS Article 1 : Le consommateur de biens et services est la personne physique ou morale […]
TITRE IV DE TROMPERIES ET DES FALSIFICATIONS CHAPITRE PREMIER DES TROMPERIES Article 30 : En application des dispositions du présent titre, le responsable de la première mise sur le marché d’un […]
La résiliation des cartes SIM par les opérateurs de réseaux et services de communications électroniques en République du Bénin pour non-utilisation pendant une période de 180 jours consécutifs est suspendue […]
NEWSLETTER N° 002 LES PRODUITS ASSURANTIELS : UNE MENACE POUR LES SINISTRES ? La situation de crise économique et financière généralisée sur notre planète rend les populations du Sud plus […]
